-qui avait souscrit auprès de la compagnie Helvetia assurances, devenue société Elvia assurances, une assurance contre les accidents corporels- a été découvert noyé dans d'anciennes douves et que l'assureur

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime le 5 mars 2006 d'un accident corporel de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur

X..., qui avait souscrit en janvier 1970 avec effet au 1er septembre 1969, une police d'assurance contre les accidents corporels auprès de la compagnie d'assurances La Concorde, a été victime d'un accident

dépôts et consignations a saisi une cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt par lequel cette même cour d'appel avait statué sur l'indemnisation des préjudices subis par la victime d'un accident

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident

les prestations particulières qui ne relèvent pas de la nécessité publique ; Cons. que les évacuations que les sapeurs-pompiers sont conduits à effectuer vers les établissements hospitaliers en cas d'accident

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 décembre 2018) et les productions, Mme R... a été victime, le 28 juin 2009, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré auprès

F... a été victime, le 2 mai 2011, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué le véhicule conduit par M. O..., assuré par la société MAAF assurances (l'assureur). 2.

X... avait souscrit un contrat "multigaranties" lui donnant droit, en cas d'accident corporel, à un capital déterminé en fonction du taux d'invalidité et plafonné à la somme de 150 000 francs ; qu'en

S... a souscrit auprès de la MACIF, devenue la MACIF Provence Méditerranée (l'assureur), un contrat prévoyant la garantie des accidents corporels ; qu'il a demandé à bénéficier de cette garantie en se

[R] a été victime d'un accident de la circulation. 2.

[E], né le [Date naissance 2] 1949, a été victime, le 2 juillet 2009, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société Gan assurances (l'assureur).

et W 02-21.348 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris,18 octobre 2002), que Mme X..., victime d'un accident

W..., conducteur d'un « scooter », et sa passagère, Mme N..., épouse W... ont été victimes, le 22 octobre 2011, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré auprès

X..., de procéder à une telle délégation, ce qui fut réalisé pour ses assurances-vie et invalidité totale, mais non pour son assurance incapacité temporaire ; qu'après avoir subi un accident corporel,

X... a fait publier dans la presse locale, les 26 avril 1989 et 7 janvier 1990, un encart ainsi libellé : "Automobiliste, passager, motard, cycliste, piéton, vous avez été blessés lors d'un accident de

R... a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur conduit par M.

[D] [X] [U], âgé de 15 ans, a été victime, alors qu'il circulait à bicyclette, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société Gan Eurocourtages aux