, de même que l'article 23, § 2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016

, de même que l'article 23, § 2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016

, de même que l'article 23, § 2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016

, de même que l'article 23, § 2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016

de marché ; 3°/ que l'article 22 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché prévoit que l'autorité compétente désignée par chaque Etat

Ils soulignent que l'article 23§1 h) du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché permet aux autorités compétentes de se faire remettre, dans

n'est pas pertinent de se reporter à la directive no 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché )abus de marché( )ci-après

de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE (le règlement MAR). 9.

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Les moyens critiquent chacun des arrêts attaqués en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'annulation d'actes de la procédure alors « que la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système des abus de

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cours du titre de la société V. à un niveau anormal ou artificiel en violation des dispositions des articles   12, 15 et 21 du règlement (UE) n o   596/2014 du 16   avril 2014 sur les abus

dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - COMMISSION DES SANCTIONS - ABUS DE MARCHÉ - ETABLISSEMENT DE LA DÉTENTION D'UNE INFORMATION PRIVILÉGIÉE - 1) ABSENCE, EN L'ESPÈCE, DE PREUVE MATÉRIELLE - 2) RECOURS,

, de même que l'article 23§2, points g) et h) du règlement (UE) 596/2014 du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui s'est substitué au premier à compter du 3 juillet 2016,

A...B...et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; 1.