[V] [N] des chefs de fraude fiscale, blanchiment, faux et usage, abus de confiance et abus de biens sociaux, et par ordonnance du 16 mars 2020, le juge d'instruction a ordonné la saisie d'une créance d'un

[S] [J] des chefs de fraude fiscale, blanchiment, faux et usage, abus de confiance et abus de biens sociaux, et par ordonnance du 24 février 2020, le juge d'instruction a ordonné la saisie de la somme

[L] [P] des chefs de fraude fiscale, blanchiment, faux et usage, abus de confiance et abus de biens sociaux, et par ordonnance du 25 février 2020, le juge d'instruction a ordonné la saisie de la somme

confiance, abus de biens sociaux, blanchiment et travail dissimulé, a infirmé l'ordonnance relative à une saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

confiance, abus de biens sociaux, blanchiment et travail dissimulé, a infirmé l'ordonnance relative à une saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

[X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux. 4.

de biens sociaux et d'abus de confiance, complicité d'abus de biens sociaux ; Que Michel X..., directeur de la coordination des services techniques du conseil général, a été déclaré coupable d'atteintes

Y... avait multiplié par 11 le prix des marchandises achetées, que celui-ci eût commis des faits constitutifs d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux ; que, dès lors, c'est à compter de cette date

rendu en matière correctionnelle, de l'avoir relaxé des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, alors, selon le moyen, que le pourvoi dirigé contre deux décisions dont l'une émane du juge

qui, dans la procédure suivie, notamment, contre le premier des chefs d'abus de faiblesse et d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la

[X], déclaré coupable d'escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux, a été condamné, sur intérêts civils, à payer à la Congrégation des soeurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde, à l'Association

de confiance et abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit en demande et le mémoire personnel en défense ; Sur le moyen unique

Z... des chefs d'abus de confiance et abus de biens sociaux, pour des faits de détournement de fonds commis au préjudice de la société "DZ Fiparim", le 24 juillet 1989 et entre le 16 août et le 12 octobre

de confiance et d'abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à 5 000 francs d'amende par application de l'article 164 du Code pénal et qui a prononcé sur les

de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leurs constitutions de partie civile ; Joignant les pourvois

de confiance et d'abus de biens sociaux de 2003 à 2011, relaxé M.

S. prévenu d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux, confirmée par un arrêt du 15 juin 1983 de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Pau ; que le pourvoi formé contre cette décision a été

civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, publicité mensongère, démarchage financier prohibé, escroquerie et subsidiairement abus de confiance ou abus de biens sociaux ; "aux motifs