Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A..., du chef d'abus

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'abus dans l'exercice du droit d'agir en justice ne peut se déduire d'une simple carence du demandeur dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, où la

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour abus de biens sociaux, et abus de pouvoirs, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Alain Y... et de Danièle X..., épouse Y..., des chefs d'abus

lieu les fonctions de délégué général, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 10 septembre 2009 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'abus

ses quatre branches : Attendu que la société Sonauto, importateur de véhicules des marques Porsche et Mitsubishi, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1998) d'avoir décidé qu'elle avait abusé

Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de

de droit sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; qu'il résulte des dispositions de ce texte que lorsque le comité consultatif pour la répression des abus de droit n'a pas

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus

NATIONALE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 novembre 1998, qui a renvoyé Pierre Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus

fautes n'étaient pas établies et de la rupture de son contrat de travail par une société tierce, la cour d'appel, qui n'a relevé aucune circonstance propre à la société Locarel faisant dégénérer en abus

de sa fonction au détriment des associés ; qu'est caractérisé un abus de fonction du gérant dès lors qu'il use de ses positions aux fins de s'approprier des commissions dues à des associés ; qu'en se

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que constitue une faute grave et en tous cas une faute, caractérisant l'abus de la liberté d'expression reconnue à chaque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que le droit d'agir en justice ne se transforme pas en abus par le seul fait

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour abus de faiblesse et tromperies, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

BONAVENTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Armand et Bernard Z... des chefs d'abus

X... deux lettres lui rappelant que ses attributions n'étaient pas remplies normalement et une troisième confirmant la seconde, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'abus commis par l'employeur dans

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois