A SA CONVENANCE LES TRAVAUX CONFIES PAR MAQUAIRE D'AUTANT QUE CELUI-CI EXERCAIT UNE PROFESSION LIBERALE; ATTENDU CEPENDANT QUE NI LE CARACTERE LIBERAL DE LA PROFESSION DU DONNEUR D'OUVRAGE, NI L'ABSENCE

DU TRANSPORT ; QU'A BON DROIT, LA COUR D'APPEL EN A DEDUIT QUE L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRANSPORT QUI N'ENTRAIT A AUCUN TITRE DANS LE CADRE D'UNE MISSION N'ETAIT PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN L'ABSENCE

REPRESENTANT DES ENTREPRISES SUR LE CHANTIER, QUE CHACUNE D'ENTRE ELLES AVAIT UNE ACTIVITE SPECIFIQUE ET QUE LEUR PERSONNEL ETAIT SOUMIS A L'AUTORITE D'UN CHEF D'EQUIPE PROPRE A CHACUNE, CE QUI DEMONTRAIT L'ABSENCE

leur intervention en vue d'obtenir d'éventuels marchés des salariés étrangers à l'entreprise, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, retenir ensuite qu'aucune information de nature à établir l'absence

l'application de la présomption légale de contrat de travail entre l'organisateur des spectacles et les artistes qui y participent ; que la présomption n'est pas davantage détruite par la preuve de l'absence

L'INDEPENDANCE DES AGENTS AFFIRMEE EXPRESSEMENT DANS LEUR CONTRAT ET A LA LIBERTE QU'ILS AVAIENT D'ORGANISER LEURS TOURNEES, DE FIXER LEURS HORAIRES, DE DETERMINER LEUR CLIENTELE, TOUS ELEMENTS REVELANT L'ABSENCE

le liant à la société TGI ou à son gérant, et non à la société et à l'AGS d'établir l'absence de subordination, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil;

C'EST DE SON PROPRE CHEF, QU'IL AVAIT DECIDE DE PROSPECTER TELLE OU TELLE VILLE ; QUE LA COUR D'APPEL N'A DONC PAS DEDUIT LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ; ALORS QU'ENFIN L'ABSENCE

d'instance de Lyon avait exclusivement écarté l'unité économique et sociale entre le holding et les sociétés Granulats Nord, Sud, Ouest et Route, sans rechercher si cette décision ne révélait pas néanmoins l'absence

Z... ne sont pas liés par un contrat de travail en l'absence de subordination de ce dernier à la société, l'arrêt retient qu'il ressort "des pièces du dossier et des propres aveux de M.

salarié ayant une activité commerciale, alors qu'à aucun moment il justifie de son activité, puisqu'il perçoit un salaire fixe et aucun contrôle de la part de son président ; Que le conseil constate l'absence

de la société mère ; que la subordination peut découler de la fixation par le président de la société mère de la rémunération de l'intéressé et de l'approbation du contenu de ses fonctions ; que M. de

cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce ; que cette présomption n'est pas renversée par la preuve de l'absence

en ce qui concerne le choix de la date des interventions et omis de s'expliquer sur les éléments consignés dans ce rapport, notamment quant à la rémunération des intervenants, de nature à établir l'absence

constaté que l'activité d'enseignement professionnel s'exerçait dans le cadre d'un service organisé par le centre sous l'autorité de son conseil d'administration auquel se trouvaient nécessairement subordonnés

CONSIDERE, AU COMPORTEMENT DES DEUX PARTIES DURANT CETTE EXPLOITATION, ET A L'OPINION COMMUNE DES TIERS EN RAPPORT AVEC L'ENTREPRISE QU'ILS AVAIENT A FAIRE A UNE SOCIETE DE FAIT, ENTRAINAIT LA PREUVE DE L'ABSENCE

constaté que l'activité d'enseignement professionnel s'exerçait dans le cadre d'un service organisé par l'Ecole sous l'autorité de son conseil d'administration auquel se trouvaient nécessairement subordonnés

E... s'est fondé pour faire état d'ingérence de la société SCOA dans sa carrière ne comportent ni directives, ni ordres, ni missions, de sorte qu'en l'absence de subordination de M.