réclamées auraient été prises en charge par la garantie de livraison ou n'auraient pas été exposées ; qu'au soutient de leurs prétentions afférentes à l'absence de garantie de livraison (préjudice matériel

de la rémunération contractuellement due au représentant et les retards de livraison vis-à-vis de celui-ci ; qu'en retenant que l'absence de mise en demeure de la société à responsabilité limitée Imprimerie

La société Tokio marine Europe fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme au titre des pénalités de retard, alors « que les pénalités prévues en cas de retard ont pour terme la livraison

euros relatives auxdits garde-corps, outre celles de 3 700 euros et 725,20 euros au titre des palissades installées en l'absence des garde-corps, d'autre part de condamner la société Dirickx à relever

lors de la livraison à l'occasion de laquelle les manquants avaient été constatés la marchandise ; qu'en considérant néanmoins que la présence du plomb d'origine lors de la livraison de la marchandise

Elle lui a demandé de prendre contact avec la société ENERGIE SERVICES pour fixer un rendez-vous pour récupérer la cuve et a rappelé le montant des frais de reprise, à savoir la somme de 1.418,67 €.

plan, ainsi que l'absence de délai de livraison clairement stipulé.

[E], lequel avait émis des réserves mineures et opposé notamment, alors que la livraison était possible, une déclinaison anormale de son terrain et exigé une mise en conformité avant toute livraison, mise

du dossier et qui n'ont pas été soumis à la discussion contradictoire des parties ; qu'en ayant rejeté l'exception de nullité fondée sur l'absence au dossier des faux bons de livraison, du livre-journal

Il était demandé également la condamnation au montant des frais de livraison du bureau en date du 28 juin 2017 correspondant au coût d’un monte-charge, soit la somme de 344,89 € avec intérêts au taux légal

X... un somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que : 1 ) le juge prud'homal doit examiner l'intégralité des éléments versés aux débats

et de pose afin de recevoir une livraison complète du fait de l'absence de disponibilité des pieds devant soutenir le plan de travail.

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

X... à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros en réparation du préjudice matériel et, infirmant partiellement le jugement, l'a condamné à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation du

livraison du navire en l'absence de certificat de classe coque et machine sans émettre la moindre réserve, sans qu'il résulte de ses constatations que la société Armement [T] avait connaissance de l'absence

fin à la livraison et en cas d'empêchement à la livraison, l'article 16-2 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat international de marchandises par route, dite CMR, ouvrant au transporteur

[K] a signé un procès-verbal de livraison et le 20 août, le navire ayant été acheminé sur le chantier naval Izola où il devait être préparé pour sa mise en eau, M. et Mme [K] l'ont fait assurer par la

celui-ci à payer une amende de 100 000 francs, a ordonné la publication de la décision dans deux journaux et a condamné le prévenu à payer à la société Gadol Optic 2000 et à la société François Kuntz une somme