Elle soutient que : - l'obligation n'est pas sérieusement contestable, en l'absence de paiement des redevances d'occupation domaniale du poste d'amarrage n° 645 depuis le 1er septembre 2016, malgré la

Elle soutient que : - l'obligation n'est pas sérieusement contestable, en l'absence de paiement des redevances d'occupation domaniale du poste d'amarrage n° 434 depuis le 1er septembre 2019, malgré la

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 18 janvier 2018, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 8 janvier 2018, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 6 avril 2018, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 16 juillet 2018, Mme B a fait l'objet d'un titre exécutoire,

Il ressort des pièces du dossier soumis au juges du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 20 juillet 2018, Mme B a fait l'objet d'un titre exécutoire,

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 23 mars 2018, Mme A a fait l'objet d'un titre exécutoire émis

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 20 juin 2018, un titre exécutoire a été émis le 16 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 1er août 2018, Mme B a fait l'objet d'un titre exécutoire, émis

B pour absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée sur la commune d'Annemasse le 15 mai 2018 pour un véhicule qu'il avait cédé 20 juin 2017. M.

En l'absence de paiement des redevances d'occupation, la SMINA lui a adressé une mise en demeure du 5 septembre 2022 et un commandement de payer du 25 novembre 2022, restés infructueux.

soumis au juge des référés que la SPL Tamarun, titulaire d'un contrat de concession pour la gestion et la valorisation du littoral balnéaire de Saint-Paul à La Réunion, a autorisé, par une convention passée

peut faire l'objet d'un retrait en cas d'absence de paiement des redevances ; le retrait de l'autorisation unilatérale n'a pas à être motivé ; le requérant n'a pas réclamé la lettre recommandée l'informant

à Roëzé-sur-Sarthe ; depuis cette date, plusieurs infractions au règlement intérieur du syndicat ont été constatées (séjour sans autorisation, atteinte à l’ordre public, branchements non autorisés, absence

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison de l'absence de paiement d'une redevance de stationnement constatée le 25 juillet 2018, un titre exécutoire a été émis le 22 novembre

d'une redevance mensuelle de 448, 50 euros TTC.

L'absence de paiement des redevances et la consultation de sa clientèle à l'extérieur de l'établissement à nuit gravement aux intérêts de la clinique rendant impossible la poursuite du contrat, autorisant

de paiement des redevances de séjour et fluides et perturbe les relations entre occupants de l'aire d'accueil.

de la redevance. 11.