CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

619 221 résultats pour « absence de moyen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c9cd580146773f7536

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

société à responsabilité limitée Béton Ceram, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle

Page 1 sur 30962

Suivant →
CC

civ2

6137226dcd580146773fce52

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège social est ... (12e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100338

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R..., fille de la majeure protégée et auteur du recours, n'était ni comparante ni représentée à l'audience, l'arrêt déclare qu'en l'absence de moyen susceptible d'être relevé d'office, il convient de confirmer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200056

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

sociale ; Attendu que pour rejeter son recours, après avoir constaté que l'appelant bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel n'a pas comparu, l'arrêt retient qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a7f

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Eurest, et mettre à la charge de celle-ci diverses sommes dont des dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt relève que la société Eurest s'était comportée comme un simple traiteur et qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a83c

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 25 de la loi du 10 juillet 1991, relative à l'aide

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17039a

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en raison de l'incompétence du signataire de la requête ainsi que l'absence de moyen de transport et de perspectives d'éloignement.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670488

Admin. suprême

22 octobre 1979

22 octobre 1979

28-07-01 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -Absence de moyen de droit se rapportant directement à l'élection.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137266fcd580146774258ce

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Dominique X... ne s'est pas opposé à la mise en place d'une procédure, proposée par les commissaires aux comptes, de provisionnement systématique tenant compte de l'ancienneté de la créance mais qu'en l'absence

Source officielle
TJ

Service des référés

690118d52481d356bd28bd7b

T. Judiciaire

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d’identification et de pouvoir du représentant légal de la société Bank Saderat Iran, et pour absence de moyen de fait, A titre subsidiaire, - se déclarer incompétent, - débouter la société Bank Saderat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676550

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION [1] Erreur manifeste d'appréciation - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372273cd580146773fd283

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 13 décembre 1990), que

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719612

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Conditions d'octroi du sursis à exécution - Moyen sérieux - Absence de moyen de nature à justifier l'annulation

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007703800

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION -Absence de moyen de nature à justifier l'annulation d'un arrêté d'expulsion - Annulation totale du jugement ordonnant

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838753

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

DES JUGES DU FOND - PROCEDURE -Sursis à exécution et procédures d'urgence - Sursis à exécution - Absence de moyens sérieux (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741674

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Conditions posées par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Article 7 - Absence de moyens d'existence

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200780

Cassation

21 juin 2021

21 juin 2021

[U] a déposé, le 5 juin 2019, une demande d'aide juridictionnelle devant le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation, rejetée par ordonnance du 7 janvier 2020 pour absence de moyen

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c99

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

que l'exposante entendait soulever contre le jugement déféré et en l'absence de moyens devant être soulevés d'office, la cour constate que l'appel n'est pas soutenu, la cour d'appel qui, statuant après

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69f2e397cdc6046d470c287f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par avis écrit du 2 mars 2026, le ministère public a requis le rejet de cette demande en l'absence de moyen sérieux de réformation ou d'annulation.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737997

Admin. suprême

30 avril 1987

30 avril 1987

NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Sursis à exécution d'un arrêté d'autorisation - Absence

Résumé IA — à vérifier