Ledit avocat participa aux débats. Le requérant était absent. 12.

F.C.B., absent à l’audience devant la cour d’assises d’appel de Milan bien qu’accusé de crimes très graves, n’avait pas manifesté la volonté de renoncer à y comparaître.

De plus, l’expertise chimique de la drogue avait été effectuée par la police en l’absence de l’avocat de l’accusé, et était donc nulle.

Un accusé n’en perd pas le bénéfice du seul fait de son absence aux débats.

    Ledit avocat participa aux débats. Le requérant était absent. 15.

constate qu'après la clôture des débats et le dépôt du dossier entre les mains du greffier de la cour d'assises, le président en l'absence de l'accusé qui avait été expulsé de la salle d'audience, a prononcé

siégeant nonobstant l'absence du greffier la cour d'assises a violé l'article 242 du code de procédure pénale ; 2°/ que le procès-verbal des débats que dresse le greffier en exécution de l'article

, le président a interpellé les accusés ; le procès-verbal des débats mentionne que : "les accusés, sur interpellation de M. le président ont ensuite été entendus les derniers", que M. le président a

est obligatoire ; que l'absence du défenseur pendant une partie des débats vicie la procédure dès lors qu'elle provient de ce que le président a décidé de commencer les débats avant que le défenseur n'arrive

par le parquet aux audiences des 1er octobre et 2 octobre 1998 ; " aux motifs que, contrairement aux affirmations de l'accusé, aucune pièce comptable n'a été versée aux débats le 1er octobre 1998 ;

que l'arrêt de renvoi aux assises a été notifié en français à l'accusé, et également lu dans cette langue au début des débats devant la cour d'assises ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des

, la Cour doit statuer sur le sort des jurés absents ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a constaté l'absence de deux jurés, n'a statué que sur le cas du juré n° 33, sans statuer ni surseoir à statuer sur celui

motif de l'absence de ces deux témoins et passé outre à leur absence ; "aux motifs que la cour à ce stade des débats n'a aucune information sur la localisation du témoin M.

en faisant mention des textes de loi dont il était fait application" (procès-verbal des débats, p. 12) ; "alors que la décision de la cour d'assises doit être lue en présence de l'accusé, du représentant

à l'absence du témoin, Marthe B...

ou son conseil auront toujours la parole en dernier domine tous les débats ; qu'en la cause, après avoir constaté l'absence de l'accusé [R] [N] à la reprise des débats le jeudi 20 octobre 2022 à 16h45

Gilles X..., à ce qu'il soit passé outre aux débats en l'absence du témoin Daniel Y... qui n'a pas répondu à l'appel de son nom, opposition à laquelle s'est associé l'accusé lui-même qui a eu la parole

et celui des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne : "- d'une part (p.4) que les docteurs Y... et Z..., experts cités par l'accusation, ayant fait savoir qu'ils