Codes de loi français

Article 51

Au premier tour du scrutin, les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2314-5 du code du travail.

Article 7

Les candidatures sont présentées par écrit. Au premier tour, les organisations syndicales, représentatives des personnels navigants au niveau national, présentent les candidatures dans les cinq premiers collèges.

Article R109-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39

, pour le premier tour de scrutin.

Article R127-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter d'une date fixée par arrêté préfectoral. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Article R351

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 40

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.

Article R153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.

Article R183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.

Article L162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 33

Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées avant dix-huit heures le mardi qui suit le premier tour.

Article R191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 39

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin.

Article L408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02

I. - Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard : 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi ; 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Article R144-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 73

Chaque candidature doit être présentée par une organisation syndicale et être accompagnée de propositions relatives aux orientations stratégiques et à la politique générale de l'établissement.

Article L267

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard : - pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à dix-huit heures ; - pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.

Article L350

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.

Article L558-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.

Article L558-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62

Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Article L558-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

La campagne électorale pour le premier tour de scrutin est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède celui-ci. La campagne électorale pour le second tour commence le lundi suivant le premier tour à midi.

Article L224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 15

Pour chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée.

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Nul binôme ne peut être candidat au second tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Article L301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.

Article L370

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et chaque tour de scrutin. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.