, il profitera également à mon épouse.

auquel il avait communiqué l'acte d'acquisition du terrain attestant de son appartenance à la communauté, son épouse n'ayant pas davantage attiré l'attention du notaire sur l'absence de ce bien,/- qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Il indiquait également : " Monsieur X... rappelle en outre qu'il appartient-comme son épouse-à une communauté où une tradition demeure qui veut que l'épouse doit rester vierge jusqu'au mariage ".

d'actif et de passif de la communauté par suite de l'exercice de la clause intégrale de la communauté en vertu du changement de régime matrimonial sus-visé Suzanne A... a donc usé manifestement de la

D..., un acte de notoriété mentionnant que la succession de Georges Z...

de très importants contrats d'assurance vie de [M] [A], que son absence de volonté de quitter les lieux était établie, peu important que le préfet n'ait pas en l'état accepté le recours à la force publique

traduisait pas la volonté de M.

sur la part de communauté du défunt, mais aussi sur la part de communauté de Madame Y..., celle-ci a intérêt à ce que la créance soit la moins élevée possible, ce qui lui confère qualité pour invoquer

Attendu que l'acceptation de la succession peut être expresse ou tacite ; qu'elle est tacite quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de

pour insanité d'esprit ne peut être retenue que s'il est constaté qu'à la date de l'acte, l'intéressé n'était pas en mesure de formuler une volonté ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ce point, en

L'acceptation tacite peut être caractérisée par tout acte qui manifeste sans ambiguïté la volonté d'accepter la succession, de se comporter en héritier. 16.

Ils ajoutent que la garantie est affectée à un acte de prêt dressé à l'étranger, en l'espèce à Bâle, lequel est dépourvu de force exécutoire en France, en l'absence de toute procédure d'exequatur.

[J] [S] avait par ailleurs et selon acte du 24 janvier 1959, fait donation à son épouse [E] [H] [C] de la quotité disponible la plus large, tant en pleine propriété qu'en usufruit. M.

Par actes des 1er, 5 et 6 juillet 1994, M.

à son épouse, n'était donc pas libératoire à l'égard de l'épouse.

Françoise Y... épouse X... S. C. I. DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.