Mme [D] [N] à [Localité 1] à hauteur de 48 627 euros ; que Mme [X] soutenait que son époux avait entendu la rémunérer de son activité pour le couple ; qu'il était constant que Mme [D] [N] avait abandonné

  Cette disposition limite le droit du travailleur aux allocations de chômage au cas notamment d'abandon de travail sans motif légitime.

LICENCIEMENT SANS AVOIR OBTENU L'AUTORISATION DES SERVICES DE LA MAIN-D'OEUVRE, ALORS QU'IL N'A NULLEMENT PROCEDE AU CONGEDIEMENT DE SES OUVRIERS MAIS S'EST BORNE A PRENDRE ACTE DE CE QUE CEUX-CI AVAIENT ABANDONNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, L'ACCIDENT SURVENU PAR

DROIT REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR CALCULER CETTE PENSION SUR LA BASE DU SALAIRE MOYEN DES DIX MEILLEURES ANNEES DE SA VIE PROFESSIONNELLE ALORS QU'IL ETAIT CONSTANT QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-6 du Code du travail et 1142 du Code civil ; Attendu que pour débouter

, que ne constitue pas une cause réelle et sérieuse le congédiement d'un salarié à la suite d'une absence unique de courte durée ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que le salarié avait abandonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... travaux publics, dont le siège social se trouve au n° 70 Route

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-34 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du règlement intérieur de l'Association pour les enfants et adultes inadaptés

que bien que conclu sans écrit le dit contrat l'avait été pour une durée limitée expirant le 30 août 1985 ; que, d'autre part, répondant aux conclusions invoquées, il a retenu que la salariée avait abandonné

, alors que, selon le moyen, reprochant au salarié d'avoir abandonné un travail sur un chantier, et ayant ainsi allégué un motif sérieux, il ne lui incombait pas de devoir en apporter la preuve, qu'il

INVITE CAPLAIN, QUI N'AVAIT PAS CESSE D'ASSURER SON SERVICE, A PRESENTER DES EXCUSES A LOONES ; QUE SUR SON REFUS, ELLE LUI AVAIT INFLIGE UNE MISE A PIED DE TROIS JOURS ET QUE CAPLAIN AVAIT ALORS ABANDONNE

salariée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes énonce que Mme X... n'a pas accepté les observations faites par son employeur, qu'elle a abandonné

LICENCIEMENTS SANS AVOIR OBTENU L'AUTORISATION DES SERVICES DE LA MAIN-D'OEUVRE, ALORS QU'IL N'A NULLEMENT PROCEDE AU CONGEDIEMENT DE SES OUVRIERS MAIS S'EST BORNE A PRENDRE ACTE DE CE QUE CEUX-CI AVAIENT ABANDONNE

indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'a pas été répondu à ses arguments selon lesquels Mme X..., ayant abandonné

Y... et deux autres salariés de la société Harry's ont cessé le travail le 9 avril 1990 à 9 heures ; qu'ils ont été licenciés pour faute lourde le 19 avril 1990 ; qu'ils ont saisi la juridiction

DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS, " EST REPUTE EN GRAND DEPLACEMENT L'OUVRIER QUI TRAVAILLE DANS UN CHANTIER METROPOLITAIN DONT L'ELOIGNEMENT LUI INTERDIT, COMPTE TENU DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISABLES

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 122-8 ET L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE