VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION.

proximité [B] [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KR Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI

proximité [R] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI

de proximité [T] [P], [L] [M], [M] [P] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWA2 Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI

proximité [Z] c/ Société EASY JET AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KN Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David ALLOUCHE , Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 25 AVRIL

ZUCCARELLOC.

ZUCCARELLOD. DE PAZ Le greffier, Y.

NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLUN Expédition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Zuccarelli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le maire de Bouyon a mis en demeure M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 20 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Jérôme Zucarelli,

ZUCCARELLO L'assesseure la plus ancienne, D. DE PAZ Le greffier Y.

ZUCCARELLO La greffière, M.

ZUCCARELLO L'assesseure, F. CASTE La greffière, M.