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241 résultats pour « Yves NAKACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Madame Josette Xc/LA S

6253cc1abd3db21cbdd8f230

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

RENAULT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis13/ 15, Quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Représentée par Maître Yves NAKACHE, Avocat au

Source officielle

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CA

3e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcef97

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

cette qualité audit siège Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140444 Représentant : Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00034825 Rep/assistant : Me Yves NAKACHE, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

RENAULT Prise en la personne de son représentant légal 13/ 15 Quai Alphonso Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6e0

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de : Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

RENAULT dont le siège est sis 13 / 15 Quai Alphonse Le Gallo-92109 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves NAKACHE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b91b7735881a7c06bb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

23] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e38d5cd4a8758f803f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 385, 394 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94483

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

U..., Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Q... U...

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CA

11e Chambre A

5fdcda2071cb4e451e7e8add

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

représentée par Me Yves Z..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur Yves X...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6974983ccdc6046d4788ec1b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 17 Octobre 2025, enregistrée sous le n° F 23/00056 E.U.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Natacha

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fdd0d79b385d3778a55d34b

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2018 Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Mme Natacha BARBE, Greffier, auquel la minute de la décision

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CA

Chambre 4-4

6a0ffa14cdc6046d478a5631

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

OUEST Copie délivrée le : 21 MAI 2026 à : Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES S.C.P. [1] représentée par Me

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e35

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

No 15/ 04379 et 15/ 04470 AFFAIRE : Pierre-Yves X... Pavel Y... ...

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CA

Chambre 1-7

5fdbc5a5225abda4c812ba63

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2019.

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CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRANSGOURMET OPERATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fe1d0c5a6049b944fc3781b

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9aeb5fc8f2ca36eb01884

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Source officielle