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66 résultats pour « Yves BONITZER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89610

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 254 rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95f

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine X..., exerçant sous l'enseigne " Bar LE PROVENCE ", ... 30500 ST AMBROIX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

née le 14 Juin 1960 à ALES (30100) ... 30340 MEJANNES LES ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONITZER, avocat au barreau D'ALES ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8911d

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

son Président du Directoire domicilié en cette qualité au siège social, 254 rue Miche Teule B.P. 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Yves, - Y... Jacques, - Z... Gabriel, - A...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Yves, - Y... Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646454

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Yves A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204847_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008983

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Yves Z..., demeurant à Menerbes, (84560) La Citadelle ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

NAVARRA, demeurant ... à Condé-sur-Sarthe, Gaston E..., demeurant ..., Georges YZ..., demeurant La Bonnetière à Colombiers, Yves XF..., demeurant ..., Emile F..., demeurant Le Bourg à Neufchâtel-en-Saosnois

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7a3cdc6046d47c25e05

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8467a6687f7c904cb9be

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

LUCAS C/ [V] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Agnès CHABRE Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CC

cr

613725c6cd5801467742069d

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac00

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Ariane Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b554

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 18124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2005- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 03 / 045443 APPELANT Monsieur Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbe

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa662

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Yves X..., demeurant La Bonnière, à Bourgneuf-en-Mauges (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section Industrie), au profit :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300739_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le GAEC Les Bois d'Yvres demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b551

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

demeurant ... 06200 NICE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 891 INTIMEE S.A.

Source officielle
CC

soc

613720dfcd580146773ef162

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

anonyme, dont le siège social est à Chambéry (Savoie), rue de Chantabord, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986, par la cour d'appel de Nimes (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Yvette

Source officielle

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