Yacine, contre l'arrêt n° 83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation volontaire par

Y... s'est appuyé sur de nombreuses pièces du dossier et notamment sur le rapport d'autopsie effectué juste après le décès de Yassine Arhram ; qu'en outre, les conclusions de l'expert légiste Z..., qui

Yacine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 13 novembre 1998, qui, pour viols, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 19 mai 2000, à une fille prénommée Yasmine

Mohamed-Yacine X... et Mme I...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2022) et les productions, la société Les Bastides a procédé à l'aménagement du lotissement « Les Jardins de Yasmine », comportant cinq lots privatifs. 2.

Yacine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour séjour irrégulier en état de récidive, trafic de stupéfiants et détention sans justificatif de marchandises

résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar le Santana et que c'est lorsque Yassine

de chirurgiens-dentistes Fathy X... et Yacine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

pénale; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine

Y... d'une part et de Yacine X... Y... d'autre part ; qu'ils n'ont dans ces conditions aucune qualité à agir à titre personnel, qu'au nom de la SCP X...

Yassine Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

de ses demandes, - condamner la société Yakine au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

par : - La COMPAGNIE CAMAT ASSURANCES IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Yassine

[E] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rajae YASSINE-DBIZA, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉBATS

Yassin X..., 15°/ à Mme Mariam X..., domiciliés tous deux [...]

Société ERGO VERSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Rajae YASSINE-DBIZA

l'enfance TAS Seine et Mauldre - secteur Meulan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement de Nawel, Nourrhen, Yakine