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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b365
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[I] [J] né le 19 Février 1978 à [Localité 1], de nationalité Irakienne ayant pour conseil en première instance, Me Yann Vernon, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19ab
22 avril 2023
22 avril 2023
[R] [T] né le 23 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Yann Vernon, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19ad
22 avril 2023
22 avril 2023
[B] [Z] né le 02 Mars 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Yann Vernon, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d4cd0a92a57405de3317c8
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[M] [T] né le 29 novembre 2000 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Yann Vernon, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Yann Vernon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officiellePCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e460
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Claire BEMESTAN, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [M] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cef7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Z] [U] né le 20 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yann Vernon, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Y] [P]
Source officielleJ.L.D.
662bf149e266e89ef1189e55
26 avril 2024
26 avril 2024
17 Mars 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Yann
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312147_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
jugement à intervenir ; 6°) de prononcer une astreinte d'un montant de 150 euros par jour de retard dans l'exécution de cette injonction ; 7°) de condamner l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à Me Yann
Source officiellePCP JCP ACR fond
6984202acdc6046d47f678e4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cef5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[L] [O] né le 09 novembre 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yann Vernon, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [V] [S] (Interprète
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735764f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00291 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 6] [Localité 11] comparant en personne, assisté de Me Yann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
14 janvier 2023 conférant un caractère suspensif au recours du procureur de la République ; - Vu la décision de jonction, par mention au dossier, des deux appels ; - Vu les observations de Me Yann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cef3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[Y] [O] né le 08 septembre 2004 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Yann Vernon, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [E] [I] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bdf3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
APPELANTE: Mme [V] [Z] [N] [L] née le 02 Octobre 2003 à [Localité 1] de nationalité Colombienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Yann
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd723d548223b2c7ab3614
1 octobre 2025
1 octobre 2025
352J-W-B7H-C2R3Y N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Yann VERNON
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd7242548223b2c7ab3749
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2C6O N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Yann
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621520cdc6046d47d33dd8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[R] [H] né le 07 août 2003 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : de [Localité 2] assisté de Me Yann Vernon avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269130e6dd8e1529bde3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[L] [D] né le 11 Avril 1996 à [Localité 2] de nationalité Congolaise anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Yann VERNON, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bde7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Z] [K] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Yann VERNON , avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
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