Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000172 APPELANTS Monsieur [I] [V] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Yann

HEIMSTONE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0470 DÉBATS A l’audience du 31 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina

Cour : Jugement du 02 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2010040059 APPELANTE SARL D'ARCHITECTURE BLANDIN ET LABEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par : Me Yann

] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann

de PARIS, toque : E0449 INTIMÉE SARL IN/ON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] 75010 PARIS Représentée et assistée de Me Yann

28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMMEAU - RG n° F 21/00253 APPELANTE Association ATELIER CLUB JOIE DE CREER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann

ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Yann

de la SCP GUILLOTIN-POILVET -AUFFRET-GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Samuel BONTE, plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à

JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [E] [K] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Yann

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Yann X... a interjeté appel de cette décision.

MAELIE SPORT, dont le siège social est sis [Adresse 7] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

E & M Représentée par Me Yann DELOFFRE de la SELARL D FISCALIS, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE M.

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE GARNIER ET FILS demande l'annulation de l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

Gasnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Yann X..., demeurant 10, rue du Parc Zalé, 29710 Plogastel Saint-Germain, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

Mars 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann

1] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat Maître Yann