décédée, en sa qualité de légataire universel [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assisté de Me Xavier

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sylvie KEDINGER JACQUES, avocat au barreau de PARIS - #B0266 DEFENDERESSES La Société Civile Immobilière VLJ [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier

12 Novembre 1987 [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier

09242 APPELANT Monsieur [O] [P] [F] LE MAZERT [Localité 1] représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assisté de Me Xavier

[Adresse 5] Syndic : société cabinet IFNOR [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Xavier PAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0358 DEFENDERESSE S.A.R.L.

représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Xavier

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué assistés de Me Xavier

C / Xavier Y..., Paulette Z... épouse Y...

Xavier Z... ; que, parallèlement, les proches de M. Xavier Z..., à savoir ses parents, M. André Z... et Mme Yolande A..., épouse Z..., ses frères, MM. Eric et Franck Z...

Xavier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 3 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Corse du Sud sous l'accusation d'homicide volontaire ;

Xavier X...

Georges, Edouard, Louis A..., demeurant 18, place Sainte-Croix à Arras (Pas-de-Calais), 2°/ de Mme Y..., Paulette, Valentine A..., née B..., demeurant 18, place Sainte-Croix à Arras (Pas-de-Calais),

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère

à responsabilité limitée dont le siège social est à Gentilly (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre A), au profit de Mme Paulette

Jean-Paul Z..., 2°/ Mme Paulette Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Bouloise, Lusigny, Chavagnes (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Riom, au

Paulot, Chevreau, Didier, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...

Eric de D..., 9°) Mme de D..., demeurant ensemble Manoir Saint-Pierre à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe), 10°) Mme Paulette G..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 11°) M.