François X... ... ... 61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Le 29 juin 2010, la société ROSNYBIO a engagé une action au fond tant à l'encontre de son assureur la MADP que de la clinique HOFFMAN.

postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GIRARD-BERTHET & BOUVIER, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS SCP VERDONNET TISSOT-GREVAZ GAUTHIER venant aux droits de la SCP XAVIER

rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ Madame Monique Z... épouse Y... 14, rue de Cricqueboeuf 14340 BONNEBOSQ représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Xavier

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maîtres Guillaume BRAJEUX et Pierre FENG du LLP HOLMAN

par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Fernand Z... ... 27110 MARBEUF APPELANT-Non comparant Représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX Madame Caroline

COFIDIS [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

de PARIS - #P0133 La société AREAS DOMAGES en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 20] / [Adresse 24] [Localité 60] [Adresse 45] [Localité 59] représentée par Maître Xavier

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur LE FEVRE, Président, rédacteur, Madame HOLMAN, Conseiller

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...

Xavier Charles François, - Mme Annie Avril, - Mme Claudine Sanchez, - Mme Walodia Boghossian, - M. Denis Ponce, - M.

ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. [6] copie exécutoire le 21 janvier 2026 à Me [Localité 4] Me HOFFMANN-EBLIN COUR D'APPEL D'AMIENS

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0085 Compagnie d’assurances AREAS DOMMAGES, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Maître Xavier

qualité audit siège concluant par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - avoués No du dossier 290033 plaidant par la SCP DOREY, PORTALIS, PERNELLE (avocats au barreau de DIJON) par Maitre François-Xavier

] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Pauline ARROYO de la SCP HOLMAN

nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Novembre 2005 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Madame HOLMAN