Attendu selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 février 2000), que par trois jugements du 7 mai 1992, la société en nom collectif X... finances ainsi que ses deux associés, Mme X... et la société Werner

Werner, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance

Michaël Y..., domicilié [...], 2°/ à la société Maserati West Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Maserati Spa, dont le siège est [...]

aux 1 000 euros que l'intéressé a été condamné à payer en première instance à la société Nissan West Europe.

ainsi, après avoir pourtant retenu que les dirigeants de la société Est West, MM.

X..., cadre de direction à la société Silit Werk, qui avait adressé à son employeur le 3 février 1994 une lettre de démission, a saisi le 27 mai 1994 la juridiction prud'homale aux fins de requalification

Werner X... a consenti à Mme Y... un prêt de la somme de 87 000 francs suisses ; que le 12 juin 1993 il lui a fait une donation de la somme de 110 000 francs suisses ; qu'hospitalisé à la fin de l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand West, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 1°/ la société JB Solar, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Azimut 56, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sun West

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi Z 18-24.267, formé par la société Sun West, ci-après annexé 8.

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nissan West Europe, société par actions simplifiée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Distrifood, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Key West

Michel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Wet international, dont le siège était ..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil

ayant son siège C/O rue Belliard straat, 9/11 B, 1040 Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre D), au profit de la société The West

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke Gmbh et Co KG, dont le siège est ...

Selon un acte du 28 avril 2006, la société COTE WEST a cédé son fonds de commerce à la SARL AB JUNIOR.

Z..., Herge X..., demeurant Lohbergstrasse 85, 5804 Hrdecke Ruhr (Allemagne), 2 ) de la West Deutsche Landesbank Girozentrale, dont le siège social est sis Friedrichstrasse 56, 4000 Dusseldorf (Allemagne

, et West Atlantic UK Ltd ont interjeté appel de cette décision.