inversé la charge de la preuve ;alors que, d'autre part, en omettant de s'expliquer sur le moyen tiré de ce que, lors du commencement des travaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Wail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Waille, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

date du 2 mai 2002 et qu'il a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une association foncière de remembrement dans les communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Wailly-Beaucamp

annule le jugement du 29 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande du préfet du Pas-de-Calais, son élection en qualité de conseillère municipale de la commune de Wailly

Article 2 : Les conclusions de la commune de Wailly présentées sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal de la commune de Wailly

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët ; - et les observations de Me Manelphe de Wailly, représentant Mme B.

décembre 2003 en tant que, par cet arrêt, la cour a, d'une part, déchargé M. et Mme Jean-Bernard A de la taxe syndicale pour 1998 mise à leur charge par l'association foncière de remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp

du 2 mai 2002 et annulé, d'une part, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une association foncière de remembrement dans les communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Wailly-Beaucamp

que Me Manelphe de Wailly renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

D relative à l'attribution de la parcelle ZD 44 à la commune de Wailly-Beaucamp et a rejeté le surplus de leur demande.

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à M. et Mme A C, situé 20 rue du Petit Rond à Wailly

Wail B..., petit-fils, 5 00 euros au titre de son préjudice moral, - à Mme Fatima Z..., agissant pour le compte de son fils mineur Wassim, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à

l'arrêté du 26 juin 1998 du préfet du Pas-de-Calais décidant l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles issues des opérations de remembrement des communes de Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Wailly-Beaucamp

#Wassily Christianos mod Den Europæiske Unions Domstol.#Sag C-33/87.

l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a accordé à la société Vinci Immobilier Nord-Est, un permis de construire 50 logements collectifs sur un terrain situé rue de Wailly

Le 23 janvier 2020, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marmande a déclaré la société Waillas, adjudicataire des biens.

Laurent G... et Mme Marie-Dominique X... épouse F... de WAILLY, demeurant ...

tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 1998 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a déclaré définitif le plan de remembrement des communes de Lépine, Wailly-Beaucamp

Par déclaration du 6 juillet 2023 adressée au greffe de la cour, la SASU Wally express a interjeté appel de cette ordonnance.