concerne la réfection des pièces de l'habitation, est manifestement étranger à la réfection des seules conséquences des infiltrations constatées par l'expert, à savoir des traces de dépigmentation de la volige

Madame [R] [I] épouse [B], sa fille, a confié à la société DOM RENOV le soin de procéder à la reprise intégrale de la couverture de la maison (couverture et volige).

exposait, pour dénier sa garantie, que l'article 9 des conditions générales de la police définit l'usage « Aéroclub » comme signifiant « utilisation pour usage Tourisme, Affaires, Baptême de l'air, Voltige

. ; qu'au-dessus du terrain d'atterrissage l'appareil a été vu faisant des figures de voltige avant de s'écraser au sol ; que les deux occupants ont trouvé la mort dans cet accident ; que M.

cassé par un arrêt du 28 juin 2011 (Com., 28 juin 2011, pourvoi n° 10-15.865) qui a retenu que le juge-commissaire avait commis un excès de pouvoir en autorisant la vente de gré à gré de l'avion de voltige

AJASSOCIES En la personne de Maître [M] Commissaire à l'exécution du plan de la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 S.E.L.A.S

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 24 janvier 1985), que la société Buzzichelli a donné une grue en location à la société Manutentions Volfin

Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentées par Me Marc VOLFINGER

1986 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit : 1°) de la compagnie d'assurances GAN INCENDIE ACCIDENTS, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 2°) de la société VOLFIN

siège soical est sis à Le Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE), dont le siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 5°/ de la société Manutention VOLFIN

VOLFONI R&D, prise en la personne de son gérant, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société X6D Limited que sur le pourvoi incident relevé par la société Volfoni

Tribunal de Commerce de PARIS FRANCE le 05 Février 2025 Appelant : Monsieur [J] [I] [V] Agissant en qualité de commerçant exploitant un fonds de commerce de retoucherie,, représenté par Me Marc VOLFINGER

BELLAHOYEID Le Juge des référés, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Maître Yves-marie LE CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, Me Marc VOLFINGER

MJS PARTNERS, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-

prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024070516 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS FRANCE le 05 Février 2025 Appelant : Monsieur [N] [T] [G], représenté par Me Marc VOLFINGER

MJS PARTNERS, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 - N° du dossier E000GQJ7 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE

avocat au barreau de PARIS Intimés : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679, représentée par Me Marc VOLFINGER