Par acte d'huissier signifié le 1er juin 2021, Vosgelis a fait assigner M.

au taux légal à compter du présent jugement, - déclaré les demandes relatives à la résiliation du bail et à l'expulsion formées par l'OPH VOSGELIS recevables, - débouté l'OPH VOSGELIS de sa demande

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, l'office public de l'habitat Vosgelis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, l'office public de l'habitat Vosgelis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2024, l'office public de l'habitat Vosgelis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

à lui payer la somme de 22 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner Vosgelis aux entiers dépens.

L'office public de l'habitat Vosgelis et la société Estoria soutiennent que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est mal dirigée contre Vosgelis, dans la mesure où seule la société Estoria dirige

Un exemplaire de ce rapport sera notifié par l'expert à l'Office public de l'habitat Vosgelis et à M. et Mme B.

B versera à la commune de Laval-sur-Vologne et à l'OPH Vosgelis une somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 septembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2400717 présentée par l'office public de l'habitat du département des Vosges Vosgelis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, l'Office public de l'habitat du département des Vosges " Vosgelis ", représenté par Me Drain, demande au juge des référés, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 février et le 25 mars 2024, l'Etablissement public foncier de Grand-Est et Vosgelis, représentés par Me L'Huillier, demandent

de Achtste BTW-richtlijn (79/1072/EEG) - Verplichting voor niet in het binnenland gevestigde belastingplichtige bij verzoek om teruggaaf van belasting originelen van facturen of invoerdocumenten te voegen

7, eerste alinea, van besluit nr. 1/80 van Associatieraad - Gezinslid van Turks werknemer - Begrip legale woonplaats - Tijdvakken waarin persoon die toestemming heeft gekregen zich bij werknemer te voegen

PARIS, vestiaire : M1321) APPELANT ET : SARL BOULOGNE JEAN JAURES en la personne de son représentant légal 143 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Non comparante - Représentée par Me VOEGELIN

André X..., demeurant ... représenté par Me Vogeli, avocat à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 12 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles

Cette parcelle est limitrophe d’un terrain situé sur les parcelles AI 185 et 187, 43 rue Kennedy, propriété de l’office public de l’habitat Vosgelis, où est situé un bâtiment présentant des risques pour

La société Vögtlin est devenue Copmat Voglin, filiale du groupe F.C.X. Elle a fusionné avec la S.A.S. F.C.X. France avec effet au 1er janvier 2005. [L] [HU] est devenu président de cette société.