le 6 juillet 2021, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Koch et Associés, agissant comme mandataire judiciaire de l'association Chœur en fête, représentée par Me Comin et Me Viveiros

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Viveiros Alves, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de la société Prolog International.

- et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de M. B A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 30 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

/08+ FERREIRA ALVES No. 8 04/10/2011 04/10/2011 20493/10 PEREIRA 20/10/2011 20/10/2011 24760/10 ANTUNES 20/10/2011 20/10/2011 25861/11 FERREIRA ALVES 18/02/2014 18/02/2014 28381/12 TRIGO SARAIVA 28/01/

et VINEOLIS de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner les sociétés VINEIMMO et VINEOLIS aux entiers dépens et de débouter les sociétés VINEIMMO et VINEOLIS, ainsi

/08+ FERREIRA ALVES No. 8 04/10/2011 04/10/2011 20493/10 PEREIRA 20/10/2011 20/10/2011 24760/10 ANTUNES 20/10/2011 20/10/2011 25861/11 FERREIRA ALVES 18/02/2014 18/02/2014 28381/12 TRIGO SARAIVA 28/01/

, Lda., João Martins Gonçalves Costa et Maria do Céu da Costa Vieira, une société et deux ressortissants portugais, nés respectivement en 1948 et 1943, siégeant à Porto et résidant à Barcelos (Portugal

page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55670/08 présentée par ANÍBAL VIEIRA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N°2018/6 Rôle N° 16/00499 SAS VIVERIS MANAGEMENT SAS OCEANIENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTIS

Ainsi, si l'administration fait valoir en défense que la société Viveris Reim, devenue Swiss Life Reim France, " peut être considérée comme le prolongement de l'activité " de la société Viveris Management

Alves, a lawyer practising in Matosinhos. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms. M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL MADEBY YO HANN ROLEGENERAL : N° 2024 007342 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

José Francisco Vieira Torres 03/09/1956 Évora 26. José de Jesus Mendes 24/06/1949 Viseu 27. Judite Dias Vieira 14/01/1953 Penela 28. Rosa Maria Almeida Oliveira 15/04/1955 Viseu 29.

  Portugal 31/07/2017 Lídia Esmeralda NEVES NOBRE HIPÓLITO 1964 Lisbon Portuguese Joana MAGALHÃES   SILVA Lisbon 3. 25919/21 Vieira Alves Janeiro v.

En l'affaire Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. et autres (n o 2) c.

02/04/2013 02/04/2013 56637/10+ SOCIEDADE DE CONSTRUÇÕES MARTINS & VIEIRA, LDA ET AUTRES 30/10/2014 30/01/2015 73798/13 VALADA MATOS DAS NEVES 29/10/2015 29/01/2016 78165/12 FERREIRA ALVES 30/04/2015

APPELANTE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SWISS LIFE REIM, anciennement dénommée VIVERIS REIM, demeurant [Adresse

En l'affaire Sociedade de Construções Martins & Vieira, Lda. et autres (n o 3) c.

l'annulation de deux décisions, l'une expresse du maire de la Bâtie-Neuve en date du 16 mai 1984, et l'autre implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet des Hautes-Alpes