sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane et Antoine Y..., Kévin Z..., Virginie

FRANCE TITRISATION, en sa qualité de cessionnaire de la créance détenue antérieurement par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE, représentée par Maître Virginie CONTE

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET : Monsieur [Y], [X], [W] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3],

II..., scolarisée en 2012-2013 : la parole recueillie par sa mère le 20 mars 2015 selon laquelle elle a été punie dans le "placard aux sorcières" où elle a eu peur que "des jeux se transforment en sorcière

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

FCT ABSUS [Adresse 11] représentée par Maître Virginie LE QUINQUIS, avocat au barreau de LORIENT Créancier inscrit et de : - S.A.S. KEYWEST, [Adresse 5] non représentée - S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Pour l'exécution déloyale du contrat de travail, elle affirme qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires et a pourtant été 'mise au placard' étant affectée au comptoir.

La réfection du plafond est à la charge des locataires ainsi que la réparation du placard.

à lui verser une indemnité de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner l'Union départementale CFDT d'Ille et Vilaine aux entiers dépens.

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00173 ----------------------- Association ADMR C/ Virginie X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du :

REFERE rendue le 30 novembre 2021 par le Président du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 21/00617) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

élu : chez Maître Marc FOLLANA Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 5] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Marc FOLLANA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Virginie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie