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1 491 résultats pour « Virginie Ferrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d7cb8fa004f57da32b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[R] [L] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], représenté par Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

FERRIER, Virginie Patricia

SIREN 511706400Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

24/05/2022

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Ventes et cessions

EI SOPHIE GALILE, GALILE, FERRIER, Sophie, Germaine, Fernande, Virginie Patricia

SIREN 529373888Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Cession sous acte authentique en date du 21/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue Callou 03200 Vichy, Adresse du nouveau propriétaire: 32 Rue Antoine Bellet 63100 Clermont-Ferrand

06/05/2022

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Ventes et cessions

UNE HISTOIRE D'ONGLES, FERRIER, Siloret, Aurélie-Marie Virginie Corinne, Jessica Marie, BOISMAIN

SIREN 753475011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

31/08/2013

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Radiations

CRISTOFOL, Virginie, FERRIERE

SIREN 513689554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

16/03/2010

Voir →

Modifications diverses

CRISTOFOL, Virginie, FERRIERE

SIREN 513689554GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

22/10/2009

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991915

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[K] [R] né le 14 août 1989 à Khenifra, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991911

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[R] [E] né le 03 avril 1976 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Virginie Ferrier, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382806f4e91c5f36c400

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[L] [H] né le 02 février 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Virginie Ferrier, avocat de permanence, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2ca

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [F] né le 11 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2cc

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [D] né le 28 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier , avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] [D] [Z] né le 25 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité beninoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Virginie Ferrier avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740856c

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

que la locataire subit les dommages qu'elle allègue, relève que les appareils n'ont pas été installés par la société CFP ou son auteur mais, respectivement, par la société Finacor et par la société Virgin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

698380cbcdc6046d47e766fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a29a0680b1d994348a8739

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

jugement contradictoire et en premier ressort : VU l’assignation signifiée le 21 décembre 2023; PRONONCE le divorce des époux Mme [X] [N] et [D] [L] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcc9

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l' URSSAF d'Ille-et-Vilaine, de la

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union départementale des syndicats Force-Ouvrière d'Ille-et-Vilaine,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00217

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 8 février 2024. 3.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5333d

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande, la société Compagnie des transports d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200795

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de la Cantache à la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine suivant convention du 18 février 2008 ; qu'en tant que délégataire, la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine peut dès lors voir sa responsabilité

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de NIMES, représentée par Me Marie-anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE C/ Mme [F] [I] épouse [X], représentée par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162852fc10e2193c57808a1

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [H] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Virginie

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421991

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

ont procédé à des plantations de vignes sur la quasi-totalité des surfaces concernées, puis ont résilié les baux à leur date d'échéance, soit un an après leur conclusion ; que les vignes sont alors devenues

Source officielle