AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184c7
21 décembre 2017
21 décembre 2017
juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/07827 APPELANTE Sasu Dresco, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe2008a72de4709734a3792
16 décembre 2020
16 décembre 2020
comparante en personne, assistée de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE EPIC UNIVERSCIENCE L'INDUSTRIE DIT UNIVERSCIENCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Virginie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e7ded91f8d5be02fe327
7 novembre 2017
7 novembre 2017
de PARIS, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Virginie
Source officielle15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
**** CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Me Virginie
Source officielle11e chambre
64422a1ed2fa6fd0f804068e
20 avril 2023
20 avril 2023
368 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué à l'audience par Me Virginie
Source officielleChambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [14] (anciennement dénommée S.N.C. [16]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [15] (anciennement dénommée S.N.C. [17]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 4-6
696b7250cdc6046d47a2b5e1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [15] (anciennement dénommée S.N.C. [17]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie
Source officielle9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee7
20 avril 2018
20 avril 2018
Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
10 avril 2024
AUTO PLATEFORME SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virgine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01079
4 juillet 2018
4 juillet 2018
sanitaire et sociale de la région de Lille (ASRL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Virginie
Source officielle3ème Ch.section A
698380cbcdc6046d47e766fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au
Source officielleSaisies immobilières
696ff81ecdc6046d47099a9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EOS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en
Source officielle2ème chambre section A
69e1d180cdc6046d4789bec9
16 avril 2026
16 avril 2026
euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 833 995 616, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit
Source officielleSaisies immobilières
69fa56eccdc6046d47b64f1d
7 avril 2026
7 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
17 avril 2026
de Maître Noël DALUS et de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleSaisies immobilières
69fa56e9cdc6046d47b64ef5
7 avril 2026
7 avril 2026
CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE
Source officielleAvis
CADA:20170708
6 avril 2017
6 avril 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile
Source officiellePage 1 sur 172