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3 422 résultats pour « Virginie AUDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

60329908b9f5fe0d999184c7

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/07827 APPELANTE Sasu Dresco, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe2008a72de4709734a3792

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

comparante en personne, assistée de Me Frédéric CAZET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1904 INTIMEE EPIC UNIVERSCIENCE L'INDUSTRIE DIT UNIVERSCIENCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032e7ded91f8d5be02fe327

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de PARIS, toque : E1904 INTIMEE : Etablissement Public [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8b

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

**** CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

368 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué à l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [14] (anciennement dénommée S.N.C. [16]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [15] (anciennement dénommée S.N.C. [17]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

représentée par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC [15] (anciennement dénommée S.N.C. [17]), sise [Adresse 27] représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e776

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

AUTO PLATEFORME SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Virgine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01079

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

sanitaire et sociale de la région de Lille (ASRL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Virginie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

698380cbcdc6046d47e766fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EOS FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, agissant en

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

euros, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 833 995 616, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56eccdc6046d47b64f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de Maître Noël DALUS et de Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI, Avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170708

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et-Vilaine

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile

Source officielle

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