des contentieux de la protection de [Localité 7] du 26 Juillet 2021 APPELANT Monsieur [I] [N] né le 08 Décembre 1958 à Tampouor (Burkina Faso) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Comparant en personne Assisté de : Me Vincent POTIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION JEAN ITARD PREVENTION SOINS 236 Rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN Représentant : Me Nadia

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 3 janvier 2023, Mme F B, représentée par Me Vincent Potié, demande à la cour, dans le dernier état de ses

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2I6 DEMANDERESSE : Mme [E] [V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Vincent

représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE

représentée par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Aurore BONDUEL substituant Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE

de Douai, avocat constitué, assistés de Me François Lampin, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Monsieur [D] [X] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Vincent

[M] [A] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMS MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [F] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent

[Adresse 5] [Localité 8] SA la Medicale agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentées par Me Vincent

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC34 DEMANDERESSE : Mme [Y] [C] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentées par Me Lucile ABASSADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : D1601 Assistées de Me Vincent

[E] [O] Clinique du [8] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING [Adresse 2] [Localité 5] défaillant

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Apolline Barre, avocat au barreau de Paris, Monsieur [O] [I] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Vincent

3] Représenté par Me Alain-François Deramaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [I] [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Vincent

barreau de Lille Madame [Z] [W] (appelante dans le RG 21/327 et 21/423) née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 9] représentée par Me Vincent

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 1985), qu'à la suite d'un accord du 17 février 1978, la Société Générale de Poterie Vincent

puis sur la personne de Vincent Y..., et que ce dernier a porté un coup de poing à Alain X... ; que les témoignages ne permettent pas de savoir précisément qui a porté le premier coup ; que cependant