CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Vincent FONTENILLE LE : 03 NOVEMBRE

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Vincent FONTENILLE - SCP ROUAUD et Associés Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE

le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me MOREL substituant Me Vincent

avocats au barreau de BOURGES, et plaidant par la SELARL DLA ASSOCIES, avocats aux barreaux de PARIS et VERSAILLES DÉFENDEURS : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] Comparant par Me Vincent

CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 OCTOBRE

[Y] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 10] Représentés par Me Vincent FONTENILLE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SELEURL LE BOT, avocat au barreau

SM/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me FONTENILLE - la SCP ROUAUD Expédition TJ/

commune aux sociétés Gaz réseau distribution France (GrdF) et Electricité réseau distribution France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent

DE PARIS A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT EU LIEU LE 19 FEVRIER 1978 DANS LE CANTON DE VINCENNES-FONTENAY NORD ET DECIDE QUE LA PRESIDENCE DES 7EME, 9EME, 10EME, 11EME BUREAUX DE NOTE AINSI

C A et à la commune de Fontenay le Fleury.

Y..., de Me Choucroy, avocat du Centre chirurgical de Vincennes Fontenay, les conclusions de M.

, au profit : 1°) Etablissement Pompes Funèbres générales, Direction générale du Val de Fontenay Péripole 133, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 2°) la Confédération Générale

B est propriétaire d'un ensemble de plusieurs logements et d'un garage situés au 6 rue des ormes à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit : 1°/ du GAEC des Fontenottes

EARL DE LA FONTENELLE INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] SOUS LE NUMERO D 447 716 101 Représentant : Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE INTIME(S) : Monsieur

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Paul Y..., demeurant à Glatigny commune de Fontenailles 77370 , et M.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Fontenay-lès-Briis. Copie en sera adressée au syndicat CFDT Interco Essonne.