Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 2 avril 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre sociale-2ème sect







Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 07 novembre [Immatriculation 1]/00019

Minute n°683/2025



ORDONNANCE DE CADUCITE

 

RG N° : N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO7Y

APPELANT(S) :

E.A.R.L. EARL DE LA FONTENELLE INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] SOUS LE NUMERO D 447 716 101

Représentant : Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE



INTIME(S) :

Monsieur [D] [V]

Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE





Nous, Stéphane STANEK, Conseiller près la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Vu le message RPVA de Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la Meuse, par lequel il indique ne pas avoir reçu de conclusions aux fins de désistement dans le délai réservé à l'appelant pour conclure et par lequel il sollicite que le conseiller de la mise en état statue sur la caducité de la déclaration d'appel ; 



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 



PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 





 NANCY, le 02 Avril 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,