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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
8 octobre 2001
JEAN Y... né le 24/08/1964 à SENLIS de nationalité française demeurant 2 impasse des Vergers 68130 JETTINGEN représenté par Maître BECKERS, avocat à la cour, Avocat plaidant : Maître Vincent BURGHARD-RUBY
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6975c990cdc6046d47a3680b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROSSELOT, Me BURKARD
Source officielleTPRX Guebwiller
697345cdcdc6046d476738c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 substitué par Me Vincent
Source officielleRéférés
69d81bbbcdc6046d47b1bb62
2 avril 2026
2 avril 2026
[P] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre civile
687eaa8341388e7853ac5dee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRP VI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34, Me Dominique MONDOLONIA,
Source officielleRéférés
67882ebac21c0e53e790edc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FDE BAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c71cdc6046d47b1c9fa
8 avril 2026
8 avril 2026
Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me BURKARD
Source officielleRéférés
67f83195cf40727a00446bf1
8 avril 2025
8 avril 2025
BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [F] [C] épouse [P] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de :
Source officielleRéférés
67eef6bab848dd6814c661f8
1 avril 2025
1 avril 2025
PLAFOND GUIDON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.S.
Source officielleRéférés
67882ea6c21c0e53e790eba3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LK NET dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requise Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, statuant
Source officielleRéférés
68e57f9f0e2901d10fa592c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ERIC [H] AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire : 54 - partie défenderesse - Compagnie d’assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD000855003
11 février 2014
11 février 2014
Prison officers A.F. and K.D. used restraint measures (blows with rubber truncheons) to stop the applicant’s aggressive behaviour, for about three minutes. 13.
Source officielle