audit siège Représentant : Me Aurélie DEVAUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417 - Représentant : Me Aurélie DEVAUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Vincent

HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Madame [H] [X] NÉE [C] née le 23 Octobre 1974 12 Boulevard Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM

où les décisions motivées de rétrocession ont été rendues publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2003 ), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne

Vincent X...

Bourgogne (l'URSSAF), a notifié à M.

Vincent A, demeurant ... ; M.

JALLIEU en date du 04 avril 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 08 Avril 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Vincent X...

2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

nécessaires au remboursement de sa dette d'emprunt envers la société Entenial au titre d'un prêt conclu pour l'achat de l'immeuble ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais et autres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJW Date : 08 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des producteurs de Bourgogne en Beaujolais et autres

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Vincent Girardin est rejetée.

X..., aux droits duquel viennent les époux Y..., propriétaire de deux lots numérotés 1 et 4 à usage commercial dans un immeuble en copropriété dont le règlement stipulait que les appartements devront être

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2025, la SAS Elsan, représentant la SAS Clinique Saint-Vincent déclare se désister purement et simplement de sa requête.

La SCI Bourbon, dont le gérant, M.