Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

Vigneau, président, M. Ponsot, conseiller rapporteur, M.

locaux en vue de permettre à cette dernière société d'y exploiter un supermarché ; que des travaux de transformation et d'agrandissement ayant été réalisés sans autorisation administrative, Raymond Calderon

Le GAEC a également acheté des scories de la même marque à la société Candeo au mois de décembre 2010, qu'il n'a pas utilisées. 2.

Z..., collaborateur occasionnel de l'agence, ayant indiqué l'existence du terrain à vendre au lieudit "Les Cardillons" à La Roquette-sur-Siagne, Mme Y... n'avait, ni par son travail, ni par le biais de

de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 juin 2025 ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2025

à l'exploitation agricole appartenant en commun à ses parents, les époux Y..., pour la période comprise entre les mois d'août 1945 et octobre 1952, serait calculée selon les dispositions légales en vigueur

Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.

CANDELON, - les conclusions de M.

l'article 131-26, 1 , 2 , 3 , du Code pénal pour une durée de 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 57, 58, 379 et 382 du Code pénal en vigueur

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Candela par les sociétés Bricolding et ITM Entreprises

Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de constat du 8 mars 2022 établi par Maître Vigneaux-Candelon produit aux débats, que le bâtiment présente un état de vétusté notamment caractérisé

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par courrier du 25 septembre 2023, la SAS Obs Candelon a refusé d'entreprendre de tels travaux à sa charge.

Vigneau, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Pamier, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.