comptes Afer au bénéfice des deux prévenus pour un montant de 160 000 francs ; mais que le seul fait pour Georges E... d'avoir présenté son ami Marc F... à Jacques X... et d'avoir tous deux entouré le vieillard

deuxième chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après débats à l'audience publique du 13 décembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vieillard

X..., vieillard fragilisé mentalement, a fait l'objet d'une manipulation permettant à des aigrefins de dernière heure ce qu'on peut qualifier d'enrichissement sans cause", mais sans constater concrètement

, de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du Domaine du Vierard, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villard-de-Lans, agissant poursuites et diligences en la

Y..., demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Warin Villard promotion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X..., la commune de Villard-sur-Doron, MM.

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'UNION SYNDICALE DES VILLARDS

Madame Viellard souhaite rejoindre , en qualité de directrice internationale, la société anonyme Air France – KLM, holding du groupe Air France – KLM. I. La saisine 2.

Daniel Y..., mandataire-liquidataire de la société Villard, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

remboursés à perte, au moment même où le plaignant était admis à l'hôpital spécialisé d'Ernstein, démontre suffisamment le défaut de remise volontaire de ces bons ; qu'au surplus, on ne voit pas comment un vieillard

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de l'Association d'entraide aux familles de grands vieillards

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société anonyme Villard, 2 ) M.

VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour :

juin 1993, qui a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, la cour d'appel a annulé l'assemblée générale du 25 août 1990 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes à Villard-de-Lans

X... dans des circonstances un peu troubles, à Calvi, courant juin 1992, a entrepris d'isoler le vieillard en supprimant les visites de son médecin personnel et en l'amenant dans son propre domicile parisien

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Résidence Villard-le-Haut, société civile immobilière, 4 / de M.