X... était âgé de 83 ans et ne se trouvait pas avant le début du tournage "dans un parfait état de santé"; alors, en second lieu, que la société Victoria films citait expressément dans ses conclusions

La Victorine est injustifiée et mal dirigée, -en conséquence, -de débouter la SCI La Victorine et la société Victoria Golf Club de l'ensemble de leurs demandes, -à titre infiniment subsidiaire, sur

David X...

David A... Michaël A... Grosse délivrée à : BOISSONNET COHEN réf J. l. g.

: Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d'audience : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY AINSI JUGE APRES

née le 30 mai 1974 à RIS ORANGIS (91130) agissant au nom et pour le compte de ses enfants : Victoria et Arnaud X... ... 44800 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

à Saint-Victoret (13730), parcelle cadastrée section AB n°284.

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

APPELANTE SARL VICTORIA GOLF CLUB, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gwenaële DITCHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

N° :4 Assignation du : 11, 15, 16, 17, 18 et 30 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2025 par David

SUR CE : Attendu qu'il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation n'apparaît pas sérieusement contestable.