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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c5
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cb
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67eb
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67fb
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67c1
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 3] comparant en personne INTIMÉE : L'[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielleChambre Sociale
642fb7a8cece1704f574798d
6 avril 2023
6 avril 2023
de POITIERS INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 4] Représentée par Me Sabrina ROGER, substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67db
12 avril 2023
12 avril 2023
SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES, substituée par Maître Victoria
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a9
6 avril 2023
6 avril 2023
LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT-SAMSON-GUIDEC, substitué par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679f
12 avril 2023
12 avril 2023
barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE TSA 20048 [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b3
12 avril 2023
12 avril 2023
19/08093 **** APPELANTE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
4 avril 2025
Demanderesse : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Louis-Georges BARRET, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Victoria DOLL, avocate au même
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b7
12 avril 2023
12 avril 2023
SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Matthieu DELPHA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 22] [Localité 3] représentée par Me Sabrina ROGER, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Victoria
Source officiellecomm
613723eccd5801467740febe
26 mars 2002
26 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria Y..., épouse X..., demeurant ...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100592
6 octobre 2021
6 octobre 2021
La société Victoria patrimoine ainsi que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées par la société Victoria patrimoine, alors : « que si une transaction fait obstacle
Source officiellecomm
écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697
10 juillet 2018
10 juillet 2018
dernier paraissait suffisamment déterminée pour que la probabilité d'une conclusion prochaine, par la société EEM, de la vente de ses cinq hôtels vietnamiens pour un prix supérieur à 40 millions de dollars
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Finances a commis un dol incident ; constater que la société Victoria Finances a manqué à son devoir d'information précontractuelle ; en conséquence, condamner la société Victoria Finance à lui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300128
26 janvier 2010
26 janvier 2010
alors qu'il résultait d'un courrier de son notaire en date du 19 juillet 2005, antérieur de plusieurs mois à la régularisation des actes de vente, que lui-même avait préconisé le retrait de la SCI Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
4 avril 2013
Victoria & Cie à payer à M.
Source officiellePage 1 sur 7