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137 résultats pour « Victor DOMINGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Premier Président

6309b40ea521cdc5630b7aa8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire ENTRE : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victor

Source officielle

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TJ

REFERE

697e5940cdc6046d4773df00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

CG

69869a95cdc6046d474c0c17

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du code de procédure civile GREFFIER : Sophie BERTHONNEAU DEMANDEURS - Monsieur [J] [Z] né le 23 octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Victor

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f56

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1984 à bressuire (79) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffe le 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [J] [D] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Victor

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0501 et par Maître Victor

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2571fcf93851fdd64825

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANTE : Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310459

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... relatif à la société Victor Domingues, prestataire de nettoyage, ce document d'une page étant général et dépourvu de toute précision quant à la nature des tâches confiées à celle-ci et au calcul de

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc8b014982305d4c2033e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame [V] [K] sous curatelle de L'UDAF 17 sis [Adresse 4] née le 29 Décembre 1988 à [Localité 8] (75) [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat Me Victor

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ae523525b14ffdaa2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [I] [U] épouse [V] née le 17 Décembre 1951 à [Localité 14] (17) [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Victor

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante représentée par Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Camille DELMOTTE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX

697e5a5fcdc6046d4773eef0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [U] [O] né le 22 Mai 1989 à BROU-SUR-CHARENTE 3 cité des Roches 85450 CHAILLE LES MARAIS représenté par Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Me Victor

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bf9c8d0ccf000877e701

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE- JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [C] [Z] née le 15 Mars 1982 à [Localité 19] [Adresse 16] [Localité 19] ayant pour avocat Me Victor

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1a025dcdc6046d476ba21d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du 08/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) et Monsieur [T] [K], né le 01 Avril 1968 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 3] représentés tous deux par Maître Victor

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525afc8e837eda8a6272

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

8] [E] [I] né le [Date naissance 1] 1942 de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Johanne AYMARD-CEZAC, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, et par Me Victor

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b84123db6632de31736

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 12] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b5471dc9018405dfcaae1a

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038396470

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847549

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847439

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle