social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 441, et par Maîtres François VERDOT et Victor

la SCP Franklin, Avocat au barreau de Paris substitué par Me Victor CRACAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [K] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Victor

son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine BLANC de la SELARL DU PARC - MONNET LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Victor

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, postulant, avocat au barreau de NANTES et par Me Victor

Portalis 352J-W-B7B-CL4EF N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME UNI) représenté par Me Victor

.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [R] [S] 108 avenue Victor

Pologne (n o 12825/02) Le requérant, Józef Tabor, est un ressortissant polonais né en 1952 et résidant à Cracovie (Pologne).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).

Ces articles alléguaient que Victor Stepaniuc, membre du Parlement et président du groupe communiste au Parlement, était impliqué dans une affaire de fraude dans le réseau de distribution de la compagnie

Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M. Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M.

[J] [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assisté par Me Victor BILLERAULT, avocat au barreau de

Victor ZY..., demeurant ... à Marly (Moselle), 15 / de M. Pierre ZZ..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Josette ZD..., demeurant ... (Moselle), 17 / de M.

Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M. Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M.

un tel salaire ; qu'en réalité, ce document, objet de la pièce n° 32, cotée D 84/21 au dossier, adressé par son avocat le 14 février 1994 au juge d'instruction, est une feuille manuscrite, écrite au crayon

Poland (no. 12825/02) The applicant, Józef Tabor, is a Polish national who was born in 1952 and lives in Cracow (Poland).   He relies on Article 6 § 1 (right to a fair hearing).   Petre v.

Pologne (n° 18176/05) La requérante, Krzysztofa Wieczorek, est une ressortissante polonaise née en 1952 et habitant à Cracovie (Pologne).

; DIACONU ILIE      DINCA ELENA      DINCA EMIL      DINCULESCU ION      DINISOARA EMIL      DINU VICTOR

Poland (no. 18176/05) The applicant, Krzysztofa Wieczorek, is a Polish national who was born in 1952 and lives in Cracow (Poland).