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343 résultats pour « Versini Campinchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

636a00215228c37f74aa162c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

- Campinchi - Merveille & [J], a dit que la créance de la Selarl Versini - Campinchi - Merveille & [J] sera majorée de la TVA au taux de 20% et des intérêts prévus par l'article L.441-10 du code de commerce

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Date naissance 14] 2000 à [Localité 54] [Adresse 60] [Localité 35] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny COLIN de la Selarl VERSINI-CAMPINCHI-MERVEILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302097_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 la SARL CORSICA SOLE 2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a82980228119c9032269cd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PAVILLON AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin - #P0454 représentée par Maître Alexandre MERVEILLE de la SELARL Versini -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL03966_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03966 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la société Erelia Production, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200458_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, La société Solaire Saint Hillaire, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01398_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 17 avril 2025, la société Arkolia invest 49, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28

Source officielle
CC

other

6137269ccd5801467742703f

Cassation

1 avril 2005

1 avril 2005

Versini-Campinchi, avocat au Barreau de Paris assistant M. X... ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901774_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901775_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019, la société Arkolia Invest 33, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302106_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi (cabinet LPA-CGR), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302107_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi (cabinet LPA-CGR), demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00895_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Urba 384, représentée par Me Versini-Campinchi, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00104_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société Centrale éolienne de La verte épine, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1107DEC003934404

Admin. suprême

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Daubigney, et d’un délégué du bâtonnier de l’ordre des avocats, Monsieur Jean-Paul Lévy, procéda à une perquisition dans les cabinets des deux avocats parisiens du requérant, Maître Wilner et Maître Versini-Campinchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200727_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200728_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b30ccdc6046d47d6964e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01128 DEMANDEUR SAS INGENIA [Adresse 1] comparant par SELARL VERSINI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11105

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 197 Juin 2016 Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, la société La Goudue, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle

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