branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 janvier 2001), qu'une cargaison, qui devait être transportée par la société André Moulin et fils (le transporteur), pour le compte de la société Verschave

obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 19 Février 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Christelle VERSCHAEVE

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Versthan ne sont pas fondés.

la charge de la commune de Verchaix une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à Marseilles (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Kiredjian et Verschaere

X... embauché par la société Verschave le 24 septembre 1976 et passé au service de la société Bollinger a été licencié le 27 mars 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

état de ses écritures, à l'annulation du marché conclu le 23 mai 2016, selon une procédure adaptée, entre le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) Morillon-Samoëns-Sixte Fer à Cheval-Verchaix

#Niet nakoming - Sociale politiek - Artikel 141 EG - Gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers - Nationale regeling inzake burgerlijke en militaire pensioenen - Verschil in behandeling

Mottay, représenté Mme A..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Publier a délivré un permis de construire PC 074 218 24A 0059 à la SASU Storedge Verchaix

verwijzing – Artikel 63 VWEU – Vrij verkeer van kapitaal – Belasting van dividenden die worden uitgekeerd aan instellingen voor collectieve belegging (icb’s) – Ingezeten en niet-ingezeten icb’s – Verschil

Duits, het Engels en het Frans – Taal waarin wordt gecommuniceerd met het Europees Bureau voor personeelsselectie (EPSO) – Verordening nr. 1 – Statuut van de ambtenaren – Artikel 1 quinquies, lid 1 – Verschil

heures à 6 heures du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue Monseigneur B / rue Paul Verschaeve

Verschaeve, secrétaire général de l’académie de Versailles, et de MM.

[O] [P], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[Y] [U], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de le décision, -M.

Adresse 4] représenté par Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 ET : Monsieur [L] [H] [D] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Christelle VERSCHAEVE

ayant pour avocat plaidant Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christelle VERSCHAEVE

MEG PATRIMOINE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE, avocats au barreau de PARIS - #C0734 DEFENDEURS S.A.S.