Régis X..., embauché le 17 août 1979 par la compagnie Armoricaine de Transports Verney (CAT Verney) en qualité de conducteur de car, affecté depuis 1992 au service urbain de Brest, a, le 11 juin 1998,

. - A... 1er grand cru Verzenay classé en 1952 - grossiste marque à façon MA 1067 sur demande et enfin le numéro d'immatriculation du registre du commerce - 325 527 570 - sans préciser qu'il s'agit

d'avoir donné acte au Fonds de ce qu'il offre en définitive la somme de 20 079,58 euros en réparation du préjudice global, dit que cette offre était satisfactoire et dit en conséquence que le Fonds lui versera

août 1982, dès lors que le prix des marchandises avait été unilatéralement fixé par le vendeur, modifié par celui-ci à diverses reprises et contesté par l'acquéreur, estimer que cette réponse : "Je verserai

. fait grief au jugement attaqué d'avoir prononcé sa mise sous curatelle et dit que le curateur percevra seul les revenus de la personne en curatelle, assurera lui-même le règlement des dépenses et versera

prononcé son placement sous curatelle renforcée et d'avoir dit que le curateur percevra seul les revenus de la majeure protégée, assurera lui-même, à l'égard des tiers, le règlement des dépenses et versera

[G] fait grief à l'arrêt de dire qu'il versera la prestation compensatoire à compter de sa signification, alors « que la prestation compensatoire n'est due qu'à compter de la date à

Y..., d'avoir ordonné en conséquence que le tiers saisi versera entre les mains de Mme A... des fonds détenus pour le compte de M.

Limited ont comme second administrateur, respectivement Arnaud P... et Anne Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires des sociétés Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Verney

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1990 en qualité de vendeuse par la société Tourisme Verney

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Verney Rhône-Alpes, dont le siège est ... à Saint-Fons

conseil" ne pouvait que se rapporter aux modalités juridiques et financières relatives au prix, dès lors que dans ses motifs, le tribunal indiquait, par ailleurs, très clairement que "le repreneur versera

dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, l'article 2 du contrat du 7 juillet 2015 stipulait "qu'en contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, l'adhérent versera

la Caisse des dépôts et consignations la somme de 263 010,10 francs et la somme de "108 861,70 francs, capital représentatif de la rente fictive, au fur et à mesure et aussi longtemps que celle-ci versera

[V] fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 32 553,70 euros hors taxes (HT) le montant des honoraires dus à l'avocat et de dire qu'il lui versera, à titre de solde de ses honoraires, après déduction

procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déféré l'arrêt et dont la rectification sera ci-après ordonnée, en ce sens que la mention « La société Allo ambulances Nycoll lui versera

2007, le tribunal de commerce de Béziers avait constaté le caractère parfait de la vente intervenue entre la société Rubio frères et la société Thalis et donné acte à la société Thalis de ce qu'elle versera

31 décembre 2012 (pièce n°3 communiquée par DELUBAC) : « 1) En cas de levée de fonds telle qu'évoquée lors de notre réunion du 3 décembre ; - quel que soit le montant de l'opération, VISIOMED GROUP versera