commerciale rédigée en anglais présentant le projet immobilier en cause comme situé dans la région « la plus dynamique de France » connaissant « une rapide croissance dans le tourisme international » et vantant

gagnés dans un établissement "le Horse Croisette" à Cannes, et 38 525 euros gagnés au PMU "Casque Café" ; que ces gains somptuaires étaient à rapprocher des passages d'écoutes téléphoniques où il se vantait

articles 121-7 du Code pénal et L. 4211-1 du Code de la santé publique lorsque l'infraction de complicité d'exercice illégal de la pharmacie consiste dans l'édition et la distribution de brochures vantant

de la SELARL VANRAËT AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [F] [O] [C] née le 10 Juillet 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent VANRAET de la

autre coopérative, à l'insu de sa direction ; que la cour d'appel a cependant considéré que ce grief n'était pas établi dès lors que dans l'attestation produite, le vice président de la coopérative "vantait

articles 203, 387 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années 1993 et 1994, deux publicités vantant

obligation de prudence, de diligence et de conseil à l'égard de son client, qu'en l'espèce cette obligation générale avait été renforcée par une lettre du directeur de la banque adressée au client se vantant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) a fait constater par huissier l'apposition, dans des stations du métro parisien, d'affiches vantant

de diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne et d'apologie d'actes de terrorisme, pour avoir diffusé « plusieurs vidéos vantant

stupéfiants ; "aux motifs qu'il ressort des éléments du dossier que, dans les locaux de l'association ADN, présidée par Stéphane X..., ont été découverts et saisis par enquêteurs divers objets et effets vantant

discussion portant sur la fausseté des conditions générales de vente du bien, objet de la publicité et la portée des engagements pris par le vendeur, après avoir constaté que le bon de commande ne vantait

I..., directeur d'agence de la banque, ne résultait pas des contacts que le premier, associé majoritaire, se vantait d'avoir obtenu avec des partenaires financiers parmi lesquels la banque, lors des assemblées

magasin à l'enseigne de THC (Tout pour l'horticulture contrôlée) sont poursuivis du chef de provocation à l'usage de produits stupéfiants pour avoir distribué à des tiers une revue, publiée à l'étranger, vantant

K... contenait un courriel non daté destiné au client ERDF-GRDF dans lequel il évoquait son passé au sein de la « Sebakmt International » et son embauche par la société Baur France, vantant son engagement

X..., mandataire liquidateur de la société Verreries française Varaut, demeurant ..., 3 / de M.

lesquelles la société Free rappelait qu'il ressortait de la publication des résultats de la société Vivendi que le nombre d'abonnés mobiles SFR était resté stable en 2012, à 16,563 millions et que SFR se vantait

insuffisante pour rembourser les emprunts, que le délit d'escroquerie ne peut davantage résulter, contrairement à ce qu'indiquent les plaignants, du seul fait de l'existence de plaquettes publicitaires vantant

qu'à bon droit le tribunal avait donc débouté l'UFC 38 de sa constitution de partie civile ; "alors que, pour avoir mentionné sur une plaquette publicitaire destinée à des clients potentiels et vantant