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3 résultats pour « Vanessa BAILOT-VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68df5d7b4a4e15bf2fe4fb04

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [S] né le 21 Août 1973 à [Localité 3] - MAROC (Maroc), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Vanessa BAILOT-VIDAL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'une infraction de CHAMBERY en date du 20 Juin 2022, RG 15/00003 Appelante Mme [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (PHILIPPINES), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [O] a fait effectuer selon facture du 14/05/2020 des travaux de démontage, vidage de lavabo et évier pour dégorgement mécanique et chimique, remplacement de siphon du ballon d'eau chaude .

Source officielle