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11 résultats pour « Valentin GASCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e9c2cdc6046d47e11050

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS BRETECHE OUEST [Adresse 1] représentée par Maître Joachim D'AUDIFFRET, avocat au barreau de NANTES, sis [Adresse 2], substitué par Maître Valentin GASCHARD, avocat collaborateur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965459

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Valentin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302560_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Gaspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au barreau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407758_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gauchard, président, - M. Guiral, premier conseiller, - Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, S.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed138

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Valentine, demeurant ... (Indre), 7°) de Madame F... Simone, demeurant ... (Indre), 8°) de Monsieur S... Michel, demeurant ... (Indre) 9°) de Monsieur XW... Daniel, demeurant ...

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TA

8ème chambre

DTA_2412200_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

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CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff381578

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MADAGASCAR), élisant domicile au cabinet de Me Garspard Lindon - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Gaspard LINDON, avocat au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203801_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La société Cèdre II est propriétaire de parcelles d’une superficie de 11 hectares, situées 156 à 160 route de la Valentine à Marseille (13 011).

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17a

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

né le 22 Janvier 1951 à VALENCIENNES (59300) Madame Annette Z... épouse Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

siège social [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Patrice Rodier, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Gaspard

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