TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51323 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5RE N° :3-CH Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V43 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le :

LA BOULONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Guillaume BOUREUX, avocat membre de la SELARL QUINTUOR

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Maître Jacques E..., notaire

SCHIAPARELLI est de coupe ajustée, sans col, sans boutonnière, en velours bleu marine et présente des éléments décoratifs distincts tant dans leur composition (absence de perles, coloris dorés) que dans

I YASMINE Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le No 477 759 898 dont le siège social est à VALENCIENNES 59300 29 Bis rue de la Longue Chasse, représentée par son gérant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEM N° :3/MM Assignation du : 19, 28 novembre et 4 décembre 2023 N° Init : 23/54506 [1] [1] 5 Copies exécutoires

Elle conteste l'existence d'une copie servile en exposant tout d'abord que HAEMMERLIN ne justifie pas de l'antériorité de la brouette 1041.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XEK N°: 1 Assignation du : 6, 7, 10 et 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00798 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/58427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DI4 N° : 10 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

L'établissement public territorial Paris Est Marne et Bois soutient que : - par décision du 13 juin 2022, il a attribué à un groupement, composé des sociétés Chantiers Modernes Construction, Croix Marie Bourdon

ALPES PROVENCE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia FARRUGGIO Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Requête en rectification d'erreur matérielle :

BH AUTOMOBILES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 811 648, dont le siège social est sis 64 Boulevard de Verdun - 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Dans cette procédure, la princesse Elena, l'ex-roi Mihai de Roumanie (demi-frère du premier requérant), ainsi que la princesse Anne de Bourbon-Parme avaient la qualité de défendeurs. 9.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire