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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4e4e12c85000874afb5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [P] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4e8e12c85000874afb7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [G] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da5
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DBVN-V-B7D-GCCG Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
24 novembre 2016
de la SARL FUNCOURSE 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES, substitué par Me Amelie GEMMA, avocat
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747598
6 avril 2023
6 avril 2023
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc2352cdc6046d47e16eee
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES Me Valery GAUTHE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc2357cdc6046d47e1702a
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DBVN-V-B7D-GCCE Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DBVN-V-B7D-GCCI Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DBVN-V-B7D-GCCK Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21dab
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DBVN-V-B7D-GCCM Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 05 Novembre 2019 ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Valéry
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93717
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 09 Mars 2015, enregistrée sous le no 14/ 00082 APPELANTE : Paule X... ... 71000 MACON représentée par Me Valery
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed35
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [15] Me Valery GAUTHE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [5] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025
Source officielleChambre sociale
64a7afd63bcaf505db69654d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] Lieudit [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Valery
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9d5289c7662ca317ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 45 PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 18] [Localité 5] Comparution : Représentée par Maître Valery
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
11 août 2022
MACON, section SO, décision attaquée en date du 05 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 16/00228 APPELANTE : Société [X] [I] TRAVAUX PUBLICS [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valery
Source officielleChambre sociale
6263990b81d302277d8e8bcc
21 avril 2022
21 avril 2022
MACON, décision attaquée en date du 11 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00163 APPELANTE : Société [4] venant aux droits de la SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Valery
Source officielleChambre sociale
6868b5229508abe851204690
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRUSTTEAM [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S.
Source officielleChambre sociale
69738703cdc6046d476d5fad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] [N] C/ S.A.R.L. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me GAUTHE Expédition revêtue de
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme [M] [W], greffier stagiaire
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