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DE LA RESIDENCE DU [7] - [Localité 5], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie VIEIRA collaboratrice de Me Emmanuel VAUTIER de

nationale de prévention de l'alcoolisme, partie civile, la somme de 30 000 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que les deux affiches incriminées, décrites dans le constat de Me Valérie

VIEIRA DA SILVA, E.U.R.L. NICOLAS CAUBLIER, S.E.L.A.S.

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à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

le 26 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : I N° RG : F 22/00460 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène VIEIRA

.- Mandataire liquidateur de SARL PI 95 VIEIRA PLATRERIE ISOLATION ...

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-hélène VIEIRA, avocat au

Il s’engage à communiquer en note en délibéré avec le 2 avril 2026 la décision de la Commission de surendettement du Val d’Oise. 2Le jugement sera contradictoire en application de l'article 467 du code

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