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1 084 résultats pour « Valérie MALOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [O] [U] [D], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Débiteur saisi, représenté par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Maître Valérie

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c48de0ebe408da9ee48

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X] [A] né le 17 Août 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7ea6cdc6046d47044f2a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [J] né le 17 Septembre 1987 à [Localité 1]-PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie MALOT, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représenté par la SARL AKRICH & SAVARY

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant ET : Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300167

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

(Mayotte), 3°/ la société X..., 4°/ la société Mayotte route environnement, ayant toutes deux leur siège chez Carrière X... Kangani, Village de kangani, [...]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Selim VALLIES, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00277

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

quelques jours plus tard. » ; « (VOIX OFF) L'avocat laisse entendre qu'il pourrait jouer de son influence auprès de membres du gouvernement pour appuyer les dossiers de ses clients. » ; « (VOIX OFF) L'homme va

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007946440

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

jugement du 22 janvier 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 1993 du préfet du Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007330_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, représentés par la Selarl Houdart et associés, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

Source officielle
CC

civ3

61372191cd580146773f4d64

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Val de la Renardière, dont le siège social

Source officielle
CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99de

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par jugement du 18 juillet 2018, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Saint Malo a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SARL Mallet-Pertuisel, - constaté que les

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il sera fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Marlot, Daugan & Le Quéré.    

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506843_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504250_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B C, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304098_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats à Mayotte limitait à deux ans la durée de leur affectation à Mayotte, cette affectation ne pouvant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309196_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de Mayotte relève du ressort territorial du tribunal administratif de Mayotte. 4.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacabcdc6046d47b62848

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I] [Q] MAYOTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [U] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité

Source officielle