Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-8805 du 14/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AMIENS) Comparant et concluant par Me Véronique

ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE avocat au barreau d’AMIENS DEMANDERESSE - A - Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Véronique

8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Véronique

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La société LUCAS a été créée le 9 juillet 1991;

Véronique à l'encontre de ses enfants : Y... Nicolas né le 4 avril 2000 Y... Maëva née le 28 avril 2006 X...

Jean-Jacques Y..., demeurant Afareaitu-Moorea, Polynésie-Française, 3 / Mme Véronique, Marcelle K..., divorcée de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

DE ANGELIS 1984 Serino italienne Massimo DE LUCA 1972 Benevento italienne Santino Gaetano DE LUCA 1966 SAN SEVERINO LUCANO italienne Mirko DE ROSA 1973 Benevento italienne Francesco DE SIO 1966 Cava de

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Llucat

Lucas fleurs a signé avec la SA Flora partner un contrat de franchise. La S.A.R.L. Lucas fleurs après avoir acquis un fonds de commerce débutait son activité le 13 novembre 2003.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Lucas est rejetée.

Eric Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Véronique, Emilienne, Marie A..., épouse Z..., demeurant ... de Gier (Loire)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société Lucas Rennes, représentée par Me Haudebert société d'avocats Chrome avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner

Véronique à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

épouse E... , Véronique D... épouse d'A..., Sabine D... épouse X..., Thierry, Henry et Jean- Pierre D...